24.Octobre.2023 _ Règlement d'utilisation mis à jour
RÈGLEMENT D’UTILISATION
INSCRIPTION
La bibliothèque d’objets la CASEASTOCK est ouverte à toutes et tous. Pour accéder à son catalogue d’objets, l’utilisateur-rice est au préalable tenu-e de créer un compte via le catalogue en ligne et d’effectuer le paiement de l’abonnement désiré par cash (au local), par transfert bancaire ou par twint (transaction majorée). Cette inscription requiert lors du premier emprunt la présentation d’une pièce d’identité valable et donne lieu à l’ouverture d’un compte d’utilisateur-rice nominatif.
Par son accord, l’utilisateur-rice reconnait les dispositions du présent règlement d’utilisation et s’engage à en respecter la teneur lors de chaque emprunt à la CASEASTOCK.
Les personnes de moins de 18 ans désirant bénéficier du service de la bibliothèque doivent être représentées par leur/l’un de leurs représentant-e légal-e.
Tout changement d’adresse ou de nom, doivent immédiatement être annoncés à la bibliothèque d’objets en mettant à jour les données sur le compte d’utilisateur.
UTILISATION
1/ OBJET DU CONTRAT D'EMPRUNT
a. Etendue
La CASEASTOCK propose à l’emprunt sous réserve de leur disponibilité, l’entier des objets faisant parti de son catalogue : des objets pré-aimés (objets utilisés auparavant, mais qui sont toujours en bon état et peuvent être utilisés). Ce catalogue est consultable en ligne, et se trouve sur le site internet de la bibliothèque d’objets. La CASEASTOCK remet à l’utilisateur-rice inscrit-e les objets et accessoires réservés/désirés en vue d’une utilisation personnel.
b. Propriété
Les objets empruntés restent la propriété exclusive de la CASEASTOCK pendant toute la durée de l’emprunt. Sauf accord écrit entre les parties, il est interdit de retirer, de modifier ou de remplacer tout logo, identification ou mention de réserve de propriété apposé sur le matériel emprunté.
Exception pour les objets allant au four, qui montent en chaleur, habits, ou objets qui vont dans l’eau.
c. Utilisation
Aucune modification ne peut être apportée à l’objet emprunté. Les instructions d’utilisation et d’entretien de la CASEASTOCK si disponible, ainsi que les directives officielles concernant l’utilisation appropriée de l’objet sont à observer strictement.
L’utilisateur-rice n’est pas autorisé-e à accorder des droits sur l’objet emprunté à des tiers, ni à leur céder des droits découlant du contrat d’emprunt.
Le sous-emprunt ou le prêt du matériel emprunté sont en particulier interdits. Le matériel emprunté ne peut être transféré à l’étranger sans l’accord de la CASEASTOCK.
2/EMPRUNT
a.Durée
La durée de l’emprunt est maximum de 3 semaines. Cette durée peut être adaptée selon les besoins de l’utilisateur-rice, s’il-elle en fait la demande à la CASEASTOCK au moins une semaine avant l’emprunt. Certains emprunts seront automatiquement soumis à des durées exceptionnelles en raison de leur fonction (ex : affaires pour nouveau-nés). Dans tous les cas, l’entrée dans le système de prêt fait foi.
b. Délai
L’emprunt est décompté en jours calendaires, du jour de la mise à disposition jusqu’à celui inclus du retour de l’objet en main propre à l’un des bénévoles tenanciers de la CASEASTOCK. Le jour de sortie et le jour de rentrée comptent comme jours entiers.
c. Retard
La CASEASTOCK offre 2 jours ouvrables de la bibliothèque de grâce (1 semaine). Pour les retards de plus de 1 semaine, les frais de retard seront de 1.- par jour et par objet jusqu'à ce que l'objet soit rendu. Les frais de retard sont plafonnés au coût total de remplacement de l'objet, plus des frais administratifs de 5.- par objet. La CASEASTOCK peut remplacer des objets très en retard (plus de 30 jours), en vous rendant responsable du coût total de remplacement, plus des frais administratifs de 5.-. Les pénalités doivent être payées en totalité avant d'emprunter d'autres objets.
d. Prolongation
Pour autant qu’aucune réservation n’existe pour l’objet en cause, la durée de l’emprunt peut être prolongée de 7 jours supplémentaires à partir de la moitié de l’emprunt (par exemple si un objet a été emprunté pour 2 semaines, le bouton « Renouveler» apparaîtra après 1 semaine d’emprunt). La prolongation n’intervient que sur demande et elle est activé par l’utilisateur-rice et n’est en aucun cas automatique.
e. Limite
Un maximum de 5 objets peut être emprunté à la fois pour les utilisateurs-rice ayant un abonnement annuel. Cette limite peut être dépassée sur demande anticipée ou si l’objets empruntés nécessitent des accessoires (ex : batteries, chargeurs, etc.).
f. Retour
L’objet emprunté doit être rendu propre et en bon état au jour convenu par la durée de l’emprunt. La CASEASTOCK se réserve le droit de faire un constat de retour de 1 semaine.
g.Réservation
Il est possible de réserver les objets de la bibliothèque en ligne, pour une période de 3 semaines maximum si l’utilisateur-rice possède un abonnement annuel. La réservation n’est pas acceptée automatiquement, un bénévole acceptera la réservation si l’objet souhaité est disponible et fonctionnel. Si l’objet se trouve emprunté, celui-ci ne pourra être emprunté qu’au prochain jour ouvrable de la bibliothèque. L’emprunt d’un objet qui a été réservé pour la même date sera accordé à l’utlisateur-rice qui a effectué la réservation en premier.
3/ POLITIQUE TARIFAIRE
a. Montant
L’utilisateur-rice contracte un abonnement annuel lui donnant libre accès à l’entier du fond de la bibliothèque durant un an à partir de sa conclusion, ou recourt à un emprunt unique.
b. Paiement
L’emprunt d’objets est prévu et rendu possible dès lors que le contrat court et que le montant de l’abonnement est versé.
c. Peine pécuniaire
Aucuns frais de nettoyage ou de remise en état ne sont compris dans le montant de l’abonnement. Ils seront facturés en sus à l’utilisateur-rice n’ayant pas rendu l’objet propre. Les frais peuvent s’élever jusqu’à 20.- / heure.
La CASEASTOCK offre 2 jours ouvrables de la bibliothèque de grâce (1 semaine). Pour les retards de plus de 1 semaine, les frais de retard seront de 1.- par jour et par objet jusqu'à ce que l'objet soit rendu. Les frais de retard sont plafonnés au coût total de remplacement de l'objet, plus des frais administratifs de 5.- par objet. La CASEASTOCK peut remplacer des objets très en retard (plus de 30 jours), en vous rendant responsable du coût total de remplacement, plus des frais administratifs de 5.-. Les pénalités doivent être payées en totalité avant d'emprunter d'autres objets.
d. Échéance de l’abonnement
Un rappel sera envoyé à l’utilisateur un mois avant l’échéance de son abonnement. Un renouvellement d’abonnement sera automatiquement envoyé. Il lui appartient ensuite de veiller à le renouveler.
e. Résiliation
Le contrat établi entre la CASEASTOCK et l’utilisateur-rice ne présente aucune date d’échéance. Il peut être rompu par les deux parties en tout temps. Aucun retour d’argent ne sera effectué si l’abonnement est annulé en cours d’année. Le non-respect du présent règlement est une raison suffisante à la rupture du contrat. La résiliation est notifiée par écrit à l’autre partie.
4/ DÉBUT DE L’EMPRUNT
a. Remise de l’objet
L’emprunt commence le jour où l’objet emprunté est transmis à. Cette transmission s’effectue à la bibliothèque d’objets.
b. Transfert du risque.
Le transfert de la garde et du risque à l’utilisateur-rice intervient dès que l’objet est mis à sa disposition et perdure jusqu’à sa restitution à la bibliothèque d’objets. Pendant cette période, l’emprunteur est seul responsable de l’objet et de tous les risques pouvant résulter directement ou indirectement de son utilisation
RESPONSABILITÉS ET DEVOIRS
5/ OBLIGATION DE LA CASEASTOCK
a. Responsabilité
La CASEASTOCK s’engage à fournir l’objet emprunté en bon état de fonctionnement. Un constat d’état sera effectué au moment de la remise de l’objet à l’utilisateur-rice et au moment de son retour à la bibliothèque d’objets. La CASEASTOCK se réserve le droit de faire un constat de retour de 1 semaine. Passé ces moments charnière, la responsabilité liée à l’état de l’objet sera entièrement transférée à l’autre partie.
b. Instructions
Le CASEASTOCK fournira si disponibles les explications et instructions nécessaires à l’utilisation de l’objet emprunté. De même, l’utilisateur-rice se déclare compétent et atteste posséder tous les requis nécessaires au maniement du matériel loué.
c. Dommages à des tiers.
La CASEASTOCK ne peut être tenu responsable de dommages engendrés par l’utilisateur-rice à un tiers lors de l’utilisation d’un bien emprunté.
d. Données
La récolte des données personnelles des utilisateurs-rices n’a pour but que le bon fonctionnement de la bibliothèque d’objets. Celle-ci s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Sauf demande contraire des utilisateurs-rices, elle a le droit d’en disposer pour ses actions de communication (infolettre).
6/ ENTRETIEN DU MATÉRIEL EMPRUNTÉ
a.Obligation d’entretien et de déclaration
L’utilisateur-rice doit traiter le matériel emprunté avec tout le soin nécessaire, l’utiliser et l’entretenir d’une manière adéquate, en observant le mode d’emploi et les instructions si disponible de la CASEASTOCK. L’utilisateur-rice doit immédiatement interrompre l’utilisation de l’objet et informer la CASEASTOCK en cas de fonctionnement défectueux.
b.Réparations
L’utilisateur-rice doit faire entreprendre par la CASEASTOCK les réparations qui deviendraient nécessaires en cours d’emprunt. L’emprunteur ne peut entreprendre lui-même les réparations ou les faire effectuer par un tiers qu’avec l’assentiment écrit de la CASEASTOCK, faute de quoi il devra en endosser les frais et la responsabilité. En outre, il répondra de tous les dommages directs ou indirects résultant d’une réparation inappropriée.
c. Frais
Les pièces d’usure et petites réparations lors d’une utilisation normale sont incluses dans le montant de l’emprunt. L’utilisateur-rice doit supporter les frais de réparation dus à des chocs, accidents, manipulations erronées ou à un entretien inadéquat. Si une réparation n’est pas possible, il sera demandé à l’utilisateur-rice de rembourser l’objet à sa valeur actuelle. L’utilisateur-rice peut à ce but employer les services de sa couverture responsabilité civile (RC).
7/ RESPONSABILITÉ-ASSURANCE
Responsabilité civile. L’utilisateur-rice a l’obligation de s’assurer par ses soins et à ses frais contre toute conséquence de dommages causés à des tiers par le fait de l’utilisation de l’objet emprunté.
DISPOSITIONS FINALES
8/ ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Les changements, modifications et compléments du règlement d’utilisation sont communiquées aux utilisateurs par le moyen de communication privilégié (e-mail ou lettre), indiquées en ligne sur le site internet de la CASEASTOCK et affichées dans les locaux de la bibliothèque.
